Les Activités Réglementées

Les Activités Réglementées

Définition:

Conformément au décret exécutif n ° 40-97 du 18 Janvier, relative aux critères permettant de déterminer les activités et professions réglementées soumises à une inscription au registre du commerce ainsi que son encadrement.

- Une activité ou une profession est considérée comme réglementée, si cette activité ou profession soit soumise à une inscription au registre du commerce, et elle exige par sa nature, son content et contenu, ainsi que les moyens mis en œuvre, offrir des conditions spéciales pour permettre sa pratique.

- La Classification d'une activité ou d’une profession au sein des activités réglementées, signifie la présence des préoccupations ou les intérêts de supervision substantielle exiger plus juridiquement et techniquement approprié.

- Doivent être ces préoccupations et les intérêts liés aux domaines liés à:

- L'ordre public.

- La sécurité des personnes et des biens.

- La protection de la santé publique.

- Protection de l'éthique et de la morale.

- La protection des droits et intérêts légitimes propriétés.

- La protection des ressources naturelles et des biens publics, composé de national le voir.

- Respect de l'environnement et des zones protégées et des sites et du cadre de vie de la population.

- Protection de l'économie.

Situation arrêtée jusqu’au : 14/08/2012

CODE	LIBELLE	TYPE D'AUTORISATION	TUTELLE	REFERENCE TEXTE
101106	ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES ESPECES VEGETALES NON CULTIVEES	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE	DECRET EXECUTIF N° 95-429 DU 16/12/1995
101109	PRODUCTION DES SEMENCES	AGREMENT	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	DECRET EXECUTIF N° 07-100 DU 29/03/2007
101113	ELEVAGE D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE	DECRET 08-201 DU 06/07/2008
101203	ENTREPRISE DE LA PECHE INDUSTRIELLE	INSCRIPTION	MINISTERE CHARGE DES PECHES	LOI N° 01-11 DU 03/07/2001
101205	ENTREPRISE D'AQUACULTURE	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DES PECHES	DECRET EXECUTIF N° 07-208 DU 30/06/2007
102305	FABRICATION DE LUBRIFIANTS	AGREMENT	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 04-89 DU 22/03/2004
102306	TRAITEMENT ET REGENERATION DES HUILES USAGEES	AGREMENT	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 04-88 DU 22/03/2004
103211	TRANSFORMATION DE BITUME	AUTORISATION	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU 17/11/1997
104207	FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES	AUTORISATION	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION	DECRET EXECUTIF N°93-114 DU 12/05/1993
104223	FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE VETERINAIRE	ACCORD PREALABLE	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/90
105407	CONSTRUCTION DE CELLULES D'AERODYNES	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
105409	CONSTRUCTION ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS, D'ARMEMENTS, D'APPAREILS DE BORD DES AVIONS	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
105414	FABRICATION D'ARMES DE GUERRE	AUTORISATION	MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
105415	FABRICATION D'ARMES DE CHASSE ET DE DEFENSE	AUTORISATION	MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
105503	FABRICATION D'APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
105512	FABRICATION D'EQUIPEMENTS, DE MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
105514	FABRICATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE ET DE TELEGRAPHIE	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
105515	FABRICATION D'EQUIPEMENTS SENSIBLES ROUTIERS	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
105607	FABRICATION D'EQUIPEMENTS SENSIBLES D'OPTIQUE	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
107510	MANUFACTURE DE TABAC ET ALLUMETTES	AUTORISATION	AUTORITE DE REGULATION DU MARCHE DU TABAC	DECRET EXECUTIF N°04-331 DU 18/10/2004
108125	CONFECTION , FABRICATION DE L'EMBLEME NATIONAL ET DE L'ECUSSON PORTEUR DE L'EMBLEME NATIONAL ET DU FANION	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 99-252 DU 07/11/1999
109208	ENTREPRISE DE PROTECTION CONTRE LE VOL	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
202807	ENTREPRISE DE PECHE ARTISANALE	INSCRIPTION	MINISTERE CHARGE DES PECHES	LOI N° 01-11 DU 03/07/2001
301102	COMMERCE DE GROS DE BOISSONS ALCOOLISEES	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET EXECUTIF N°75-59 DU 29/04/1975
301112	MANDATAIRE GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES	DISPOSER D'UN CARREAU AU SEIN DU MARCHE DE GROS	WILAYA	DECRET EXECUTIF N°12-111 DU 06/03/2012
301119	CENTRALE D'ACHAT	AUTORISATION	WILAYA	INSTRUCTION N°43 DU 29/04/2007
305003	COMMERCE DE GROS D'EQUIPEMENTS, MATERIEL ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
305010	COMMERCE DE GROS DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELECOMMUNICATION, RADIOCOMMUNICATION LEURS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
305022	COMMERCE DE GROS DE VEHICULES TOUT TERRAIN DE TOURISME ET UTILITAIRE	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
307104	COMMERCE GROS DES ARMES DE CHASSE	AUTORISATION	MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
308001	COMMERCE DE GROS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES	AUTORISATION	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION	DECRET EXECUTIF N° 93-114 DU 12/05/93 - DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/1990
308002	COMMERCE DE GROS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 93-114 DU 12/05/1993
308003	COMMERCE DE GROS DE PRODUITS VETERINAIRES	ACCORD PREALABLE	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/1990
309002	COMMERCE DE GROS DE SEMENCES, DE GRAINES, PLANTS ET AUTRES PRODUITS HORTICOLES	AGREMENT	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	DECRET EXECUTIF N° 07-100 DU 29/03/2007
310002	COMMERCE DE GROS DE LUBRIFIANTS	AUTORISATION	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 04-89 DU 22/03/2004
310003	COMMERCE DE GROS DU GAZ BUTANE, PROPANE ET LEUR MELANGE	AUTORISATION	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU 17/11/1997
402501	IMPORT - EXPORT DE TABACS BRUTS OU MANUFACTURES ET ALLUMETTES	AUTORISATION	AUTORITE DE REGULATION DU MARCHE DU TABAC	DECRET EXECUTIF N° 04-331 DU 18/10/2004
403102	IMPORT - EXPORT DE COMBUSTIBLES SOLIDES LIQUIDES ET GAZEUX	AUTORISATION	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU 17/11/1997
403103	IMPORT - EXPORT DE LUBRIFIANTS, BITUMES ET SOLVANTS	AUTORISATION	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N°97-435 DU 17/11/1997
406201	IMPORT - EXPORT DES PRODUITS ET MATERIELS PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 93-114 DU 12/05/1993- DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/1990
406202	IMPORT - EXPORT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 93-114 DU 12/05/1993
406203	IMPORT - EXPORT DES PRODUITS VETERINAIRES	ACCORD PREALABLE	MINISTERE DE L'AGRICULTURE	DECRET EXECUTIF N° 90-240 DU 04/08/1990
407004	IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS SENSIBLES ROUTIERS	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
408408	IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELECOMMUNICATION ET LA RADIOCOMMUNICATION	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
410302	IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS, MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
410316	IMPORT - EXPORT DE VOITURES ET DE TOUS MATERIELS DE TRANSPORT, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES (CONCESSIONNAIRE)	AGREMENT	MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE	DECRET EXECUTIF N° 07-390 DU 12/12/2007
410318	IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS DE NAVIGATION AERIENNE ET SPATIALE LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
410326	IMPORT - EXPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX (CONCESSIONNAIRE)	AGREMENT	MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE	DECRET EXECUTIF N° 07-390 DU 12/12/2007
410330	IMPORT- EXPORT DES ARMES DE CHASSE	AUTORISATION	MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/1998
410335	IMPORT-EXPORT DE VEHICULES TOUT TERRAIN DE TOURISME ET UTILITAIRE	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009 ET DECRET EXECUTIF N° 07-390 DU 12/12/2007
501115	COMMERCE DE DETAIL DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER	LICENCE	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 75-59 DU 29/04/1975
501206	DEPOT DE PAIN	AUTORISATION	MINISTERE DU COMMERCE	NOTE CIRCULAIRE DU MINISTERE DU COMMERCE N°152 DU 20/06/2004
502119	PHARMACIE	AUTORISATION	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION	LOI N° 85-05 DU 16/02/87
503319	VENTE AU DETAIL DE VEHICULES TOUT TERRAIN DE TOURISME ET UTILITAIRE	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
504203	COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET FOURNITURES DE PROTECTION ET DE SECURITE, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
507101	COMMERCE DE DETAIL DES ARMES DE CHASSE (ARMURERIE)	AUTORISATION	MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N° 98-96 DU 18/03/98
507210	COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATION	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
511220	APPROVISIONNEMENT EN EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE PAR CITERNES MOBILES	ARRETE AGREMENT	WILAYA	DECRET EXECUTIF N°08-195 DU 06/07/2008
601101	HOTEL AVEC RESTAURANT ( TOURISTIQUE OU NON)	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601102	HOTELS DE TOURISME SANS RESTAURANT	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601103	AUBERGES DE JEUNESSE ET REFUGES A BUT LUCRATIF	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601104	EXPLOITATION DE TERRAINS DE CAMPING	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601105	VILLAGES DE VACANCES	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 130 DU 11/06/2000
601107	PENSION DE FAMILLE	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2002
601108	HOTEL, BAR, RESTAURANT	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601109	MOTEL	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601111	COMPLEXE TOURISTIQUE	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601112	CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS POUR JEUNES	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N°12-117 DU 11/03/2012, MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°86-341 DU 23/12/1986
601113	MEUBLE DU TOURISME	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N°2000-46 DU 01/03/2000
601114	RESIDENCES TOURISTIQUES	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N°2000-46 DU 01/03/2000
601201	RESTAURATION COMPLETE (RESTAURANT)	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET EXECUTIF N° 75-59 DU 29/04/1975
601203	RESTAURANT, CAFE (RELAIS ROUTIERS)	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
601206	KIOSQUE A BOISSONS, A BEIGNETS ET A GLACES	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET EXECUTIF N° 75-59 DU 29/04/1975
601207	CAFE - RESTAURANT	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET N° 75-59 DU 29/04/1975
601208	RESTAURANT.	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET N° 75-59 DU 29/04/1975
601209	BAR RESTAURANT	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET N° 75-59 DU 29/04/1975
601301	CAFE	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET N° 75-59 DU 29/04/1975
601302	DEBITS DE BOISSONS ALCOOLISEES	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET N° 75-59 DU 29/04/1975
601303	SALON DE THE	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET N° 75-59 DU 29/04/1975
601304	EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CAFE ET DE BOISSONS	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET EXECUTIF N° 75-59 DU 29/04/1975
601305	CAFE CONCERT	LICENCE	WILAYA (D.R.A.G)	DECRET EXECUTIF N° 75-59 DU 29/04/1975
602102	OPTICIEN LUNETIER	AUTORISATION	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION	LOIN° 85-05 DU 16/02/1985
602103	ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PRIVES (CLINIQUES ET CENTRES DE SOINS SPECIALISES)	PERMIS	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 07-321 DU 22/10/2007
602104	SERVICE PRIVE D'AMBULANCES	PERMIS	WILAYA	LOI N° 85-05 DU 16/02/85
602105	LABORATOIRE D'ANALYSES	AUTORISATION	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION	DECRET EXECUTUF N° 76-141 DU 23/10/76
602110	IMAGERIE MEDICALE	PERMIS	WILAYA	LOI N° 85-05 DU 16/02/1985
602113	MAISONS DE SEJOUR SANITAIRES	ACCORD PREALABLE	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION	DECRET EXECUTIF N°08-103 DU 30/03/2008
602202	ETABLISSEMENT DE DETENTION D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES, PARC ZOOLOGIQUE	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE	DECRET EXECUTIF N° 95-321 DU 18/10/1995
603003	LOCATION DE SALLES	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
604101	TRANSPORT COLLECTIF DE VOYAGEURS EN ZONES RURALES	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604102	TRANSPORT COLLECTIF DE VOYAGEURS EN ZONES URBAINES, PERIPHERIQUES ET INTER-WILAYA	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604104	AUTRES TRANSPORTS PARTICULIERS DE VOYAGEURS	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604105	TRANSPORT SUR TOUTES DISTANCES DE MARCHANDISES	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604106	TRANSPORT ET LIVRAISON, SOUS FROID,DE PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604108	TRANSPORT GUIDE DE PERSONNES	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	LOI N°11-09 DU 05/06/2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°01-13 DU 07/08/2001
604109	TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE TOUTES MARCHANDISES	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604110	TRANSPORT PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET INTERNATIONAL DE VOYAGEURS	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604111	TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE PRODUITS PETROLIERS	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604112	TRANSPORT ET LIVRAISON DU GPL	AUTORISATION	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 04-415 DU 20/12/2004
604113	AUXILIAIRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES	AGREMENT	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-473 DU 13/12/2005
604115	TRANSPORT ROUTIER DE MATIERES DANGEREUSES	AUTORISATION	MINISTERE DES TRANSPORTS	DECRET EXECUTIF 03-452 DU 01/12/2003
604201	TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS	CONCESSION	MINISTERE DES TRANSPORTS	LOI N° 01-13 DU 07/08/2001
604202	TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES	CONCESSION	MINISTERE DES TRANSPORTS	LOI N° 01-13 DU 07/08/2001
604301	TRANSPORT AERIEN DE PERSONNES	AUTORISATION	AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE	LOI N° 98-06 DU 27/06/1998
604302	TRANSPORT AERIEN DE MARCHANDISES	AUTORISATION	AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE	LOI N° 98-06 DU 27/06/1998
604303	SERVICES AERIENS DE TRANSPORT	AUTORISATION	AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE	LOI N° 98-06 DU 27/06/1998
604605	MAGASINS GENERAUX (STOCKAGE SOUS DOUANE)	AGREMENT	ADMINISTRATION DES DOUANES	ORDONNANCE N° 95-27 DU 30/12/1995 PORTANT LOI DES FINANCES POUR 1996
604607	ENTREPRISE DE SERVICES PORTUAIRES	AUTORISATION	MINISTERE DES TRANSPORTS	LOI N° 01-286 DU 24/09/2001
604609	AFFRETEMENT DE MOYENS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS	AGREMENT	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-473 DU 13/12/2005
604612	AUTO-ECOLE	AGREMENT	WILAYA	ARRET INTERMINISTERIEL DU 15/09/1979
604613	ECOLES DE CONDUITE	AGREMENT	WILAYA	ARRET INTERMINISTERIEL DU 15/09/1979
604614	COURTIER DE FRET	AGREMENT	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-473 DU 13/12/2005
604615	COURTAGE MARITIME, CONSIGNATAIRE DE NAVIRES ET DE CARGAISON	AUTORISATION	MINISTERE DES TRANSPORTS	LOI N° 01-286 DU 24/09/2001
604616	COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES	AGREMENT	DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-473 DU 13/12/2005
604617	COMMISSIONNAIRE EN DOUANES	AGREMENT	MINISTERE DES FINANCES	DECRET EXECUTIF N° 99-197 DU 16/08/1999
604620	RAVITAILLEMENT DE NAVIRES ET D'AERONEFS EN CARBURANTS	AUTORISATION	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU 17/11/1997
604621	RELAIS ROUTIER	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000
604623	CONDITIONNEMENT DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIES	AUTORISATION	MINISTERE DE L'ENERGIE	DECRET EXECUTIF N° 97-435 DU 17/11/1997
604624	ECOLE DE PILOTAGE DES AERONEFS	AGREMENT	MINISTERE DES TRANSPORTS	LOI N° 98-06 DU 27/06/1998
604625	ECOLE DE PILOTAGE DES NAVIRES	AGREMENT	MINISTERE DES TRANSPORTS	LOI N° 98-06 DU 27/06/1998
604633	CONSIGNATAIRE DE NAVIRE	AGREMENT	MINISTERE DES TRANSPORTS	DECRET EXECUTIF N° 09-183 DU 12/05/2009
604634	CONSIGNATAIRE DE LA CARGAISON	AGREMENT	MINISTERE DES TRANSPORTS	DECRET EXECUTIF N° 09-183 DU 12/05/2009
604635	COURTIER MARITIME	AGREMENT	MINISTERE DES TRANSPORTS	DECRET EXECUTIF N° 09-183 DU 12 /05/ 2009
605004	ENTREPRISE CINEMATOGRAPHIQUE	AUTORISATION	MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE	LOI N° 11-03 DU 17/02/2011 RELATIVE A LA CINEMATOGRAPHIE
605005	DISTRIBUTION DE FILMS	AUTORISATION	MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE	LOI N° 11-03 DU 17/02/2011 RELATIVE A LA CINEMATOGRAPHIE
605006	EDITION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS AUDIOVISUELS	AUTORISATION	MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE	LOI N° 11-03 DU 17/02/2011 RELATIVE A LA CINEMATOGRAPHIE
605009	EXPLOITATION DE SALLES DE SPECTACLES, DE LOISIRS ET AUTRES DIVERTISSEMENTS	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
605010	ENTREPRISE D'EXPLOITATION DES SPECTACLES PUBLICS	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
605012	AGENCE DE VOYAGE ET TOURISME	LICENCE	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	LOI N° 99-06 DU 04/04/1999
605015	INSTALLATION SPORTIVE	ARRETE AGREMENT	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 91-416 DU 02/11/1991
605016	ETABLISSEMENT DE SPORTS NAUTIQUES ( A BUT LUCRATIF)	ARRETE AGREMENT	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 91-416 DU 02/11/1991
605017	COMPLEXE SPORTIF (A BUT LUCRATIF)	ARRETE AGREMENT	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 91-416 DU 02/11/1991
605018	GARDERIE D'ENFANTS ET CRECHES	PERMIS	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 92-382 DU 13/10/1992
605019	SALLE DE JEUX	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
605025	EXPLOITATION DE CABARET.	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
605026	EXPLOITATION DE BOITE DE NUIT ( NIGHT CLUB ).	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
605027	EXPLOITATION DE DANCING (DISCOTHEQUE).	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
605028	EXPLOITATION DE SPECTACLES DE CIRQUE.	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
605030	GUIDE DE TOURISME	AGREMENT	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 06-224 DU 21/06/2006
606101	CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE	AGREMENT	MINISTERE DES TRANSPORTS	DECRET EXECUTIF N° 03-223 DU 10/06/2003
606103	LABORATOIRES DE CONTROLE DE QUALITE ET DE CONFORMITE	AUTORISATION	CENTRE ALGERIEN DU CONTROLE DE LA QUALITE ET DE L'EMBALLAGE	DECRET EXECUTIF N° 02-68 DU 06/02/2002
606208	COLLECTE DE DECHETS SPECIAUX	AGREMENT	MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT	DECRET EXECUTIF N° 09-19 DU 20/01/2009
607003	ENTREPRISE FIDUCIAIRE	EXTRAIT	DIVERS ORGANISMES	LOI N° 91-08 DU 27/04/1991
607008	ENTREPRISE DE COMPTABILITE	EXTRAIT	DIVERS ORGANISMES	LOI N° 91-08 DU 27/04/1991
607009	ENTREPRISE D'ARCHITECTURE	EXTRAIT	ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES	DECRET EXECUTIF N° 94-07 DU 18/05/1994
607011	ORGANISME PRIVE DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS	AGREMENT	DIVERS ORGANISMES	DECRET EXECUTIF N° 07-123 DU 24/04/2007
607012	ENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE	AUTORISATION	MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR	DECRET LEGISLATIF N° 94-65 DU 19/03/1994
607025	ENTREPRISE D'EXPLOITATION DES SERVICES INTERNET	AGREMENT	MINISTERE CHARGE DES TELECOMMUNICATIONS	DECRET EXECUTIF N° 2000-307 DU 14/10/2000
607026	CYBER- CAFE	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
607027	ENTREPRISE DE FORMATION PARAMEDICALE	AGREMENT	MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION	DECRET EXECUTIF N° 98-371 DU 23/11/1998
607033	ETABLISSEMENT PRIVE DE FORMATION PROFESSIONNELLE	AGREMENT	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 01-419 DU 20/12/2001
607040	ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONAL	DECRET EXECUTIF N° 04-90 DU 24/03/2004
607044	EXPLOITATION DE VIDEOTHEQUE.	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
607045	EXPLOITATION DE MEDIATHEQUE.	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
607046	EXPLOITATION D'AQUAPARC.	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 05-207 DU 04/06/2005
607048	PROMOTEUR DE SPECTACLES CULTURELS	LICENCE	MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE	DECRET EXECUTIF N° 06-218 DU 18/06/2006
607050	EXPERT – COMPTABLE	AGREMENT	MINISTERE DES FINANCES	DECRET EXECUTIF N°11-30 DU 27/01/2011
607051	COMMISSAIRE AUX COMPTES	AGREMENT	MINISTERE DES FINANCES	DECRET EXECUTIF N°11-30 DU 27/01/2011
607052	COMPTABLE AGREE	AGREMENT	MINISTERE DES FINANCES	DECRET EXECUTIF N°11-30 DU 27/01/2011
609003	CONFECTION DE CACHETS ET DE GRIFFES DE SIGNATURES	AUTORISATION	WILAYA	DECRET EXECUTIF N° 96-427 DU 03/11/1996
610004	ENTREPRISE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
610008	PLANIFICATION, GESTION, EXPLOITATION ET CONTROLE DE L'UTILISATION DU SPECTRE DES FREQUENCES ELECTRIQUES ET RADIOCOMMUNICATIONS.	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
611004	AGENCE IMMOBILIERE	AGREMENT	MINISTERE DE L'HABITAT	DECRET EXECUTIF N°09-18 DU 20/01/2009
611006	ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS	AGREMENT	MINISTERE DE L'HABITAT	DECRET EXECUTIF N° 09-18 DU 20/01/2009
612101	ENTREPRISE DE CREDIT BAIL	AGREMENT	MINISTERE DES FINANCES	ORDONNANCE N° 96-09 DU 10/01/1996
612102	ETABLISSEMENT FINANCIER	AGREMENT	GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE	ORDONNANCE N° 03-11 DU 26/08/2003
612103	BANQUE	AGREMENT	GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE	ORDONNANCE N° 03-11 DU 26/08/2003
612104	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE	AGREMENT	GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE	ORDONNANCE N° 03-11 DU 26/08/2003
612105	ENTREPRISE D'ASSURANCES	AGREMENT	MINISTERE DES FINANCES	ORDONNANCE N° 95-07 DU 25/01/1995
612106	SOCIETE DE GESTION DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES (SPA)	AGREMENT	COSOB	DECRET LEGISLATIF N° 93-10 DU 23/05/1993
612107	INTERMEDAIRES EN OPERATIONS DE BOURSE	AGREMENT	COSOB	DECRET LEGISLATIF N° 93-10 DU 23/05/1993
612201	BUREAU DE CHANGE	AGREMENT	GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE	ORDONNANCE N° 03-11 DU 26/08/2003
612202	AGENT DE CHANGE	AGREMENT	COSOB	DECRET LEGISLATIF N° 93-10 DU 23/05/1993
612203	COURTIER D'ASSURANCES OU SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCE	AGREMENT	MINISTERE DES FINANCES	ORDONNANCE N° 95-07 DU 25/01/1995
612208	SOCIETE DE CAPITAL INVESTISSEMENT	AUTORISATION	MINISTERE DES FINANCES	LOI N° 06-10 DU 24/06/2006
613116	REPARATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES PROFESSIONNELS	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
613125	INSTALLATION ET REPARATION DE MATERIEL DE SECURITE ET DE PROTECTION CONTRE LE VOL	AGREMENT	MINISTERE DE L'INTERIEUR	DECRET EXECUTIF N°09-410 DU 10/12/2009
616004	GESTION ET EXPLOITATION DES HOTELS ET DES AGENCES DE TOURISME ET DE VOYAGES	AUTORISATION	MINISTERE CHARGE DU TOURISME	DECRET EXECUTIF N° 00-130 DU 11/06/2000

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