Avis d'ouverture de licence d'importation

21.03.2017 Avis d'ouverture de licence d'importation

COMMUNIQUE

Le Ministère du Commerce – Direction Générale du Commerce Extérieur  informe l’ensemble des opérateurs activant dans le domaine de l’importation des produits destinés à la revente en l’état que tous les produits destinés à la consommation finale, sont, désormais, soumis au régime des licences d’importation.

A cet effet, tout opérateur économique, remplissant les conditions exigées par la législation et la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation du produit ciblé, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente, sa demande, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de la première parution de cet avis, par voie de presse écrite, en langues nationale et française, et sur le site internet du Ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz). 

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

- Une copie du Registre du Commerce,

- Expérience  dans l’importation du produit qu’il se propose d’importer

- Une facture proforma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un extrait de rôle apuré,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS,

- Une (01) copie de la Carte d’Identification Fiscale.

- Un questionnaire d’identification  de l’opérateur économique à  renseigner (Téléchargeable sur le site web sus indiqué).

- Les bilans fiscaux des trois années,

-Les documents justifiant les capacités financières et des moyens de stockage sous forme de titres de propriété ou de location.

Documents à télécharger :

   1- Demande de licence d’importation   2- Questionnaire   d’identification  de l’opérateur économique.