Les activités du contrôle économique et de la répression des fraudes durant l’année 2018

Les opérations de contrôle économique, de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs, couvrent le territoire de 06 wilayas et concernent différentes activités commerciales et économiques qui interviennent dans la mise à la consommation des produits alimentaires, industriels et des offres de services, et ce, à tous les stades de fabrication ou transformation, importation et la distribution.

Ainsi, 03 missions principales et complémentaires sont accomplies.

  les actions de la protection du consommateur et le contrôle la loyauté des pratiques commerciales :

-   Le contrôle des pratiques commerciales a constitué 56% des interventions.

L’objectif fixé et de faire respecter les règles liées à l’information des consommateurs et à la transparence et la loyauté des pratiques commerciales.

-   Les opérations de la répression des fraudes ont concerné 44% des opérations de contrôles.

L’objectif fixé et de veiller à l’hygiène alimentaire, la sécurité, la santé et l’information des consommateurs.

             Chiffres clés de l 'année 2018

-   271.483      interventions effectuées ;

-   2159          prélèvements d’échantillons aux fins d’analyses aux laboratoires ;

-   45.876      déterminations par les instruments de mesure de la valisette de l’inspecteur ;

-   27.432        infractions relevées soit un taux infractionnel de 10%

Par domaine d’intervention, les principales infractions constatées sont réparties comme suit :

a- répression des fraudes :

-   51 % des infractions concernent les défauts d’hygiène,

-   23 % ont trait aux produits impropres à la consommation.

-   18 % ont trait à l’autocontrôle.

b- pratiques commerciales :

-  43% sont liées au défaut de publicité des prix et des tarifs,

-  7 % concernent l’exercice d’une activité commerciale sédentaire sans registre de commerce,

-  10 % sont liées au défaut de facturation.

-   3.034         procès-verbaux établis à l’encontre des contrevenants, dont :

-   40,714       Millions de D.A. d’amendes de transaction acquittées,

-   956,336     Millions de D.A. d’amendes judiciaires prononcées,

-   3,445         Milliards de D.A. de défaut de facturation.

                   Bilan des mesures conservatoires

- 271,039   Millions de D.A. de marchandises saisies ;

- 1530        fermetures de locaux commerciaux ;

-933           cessations d’activité.