Spécifications microbiologiques des aliments

Décret exécutif n° 15-172 du 25 Juin 2015 (JO N° 37 du 08 Juillet 2015),

Contaminants tolérés dans les aliments

Décret exécutif n° 14-366 du 15 décembre 2014 (JO N° 74 du 25/12/2014),

L’information du consommateur

Décret exécutif n°13-378 du 09 Novembre 2013 (JO N° 58 du 18/11/2013),

Agrément des laboratoires de la répression des fraudes

Décret exécutif n° 13-328 du 26 Septembre 2013 (JO N° 49 du 02/10/2013,

La garantie des produits

Décret exécutif n°13-327 du 26 Septembre 2013 (JO N° 49 du 02/10/2013),

Les additifs alimentaires

Décret exécutif n°12-214 du 15 mai 2012 (JO N° 30 du 16/05/2012),

Sécurité des produits

Décret exécutif n°12-203 du 06 Mai 2012 (JO N° 28 du 09/05/2012),