Exposition des denrées Alimentaires en dehors des locaux.

Le phénonmène de l’exposition des produits alimentaires en dehors des locaux, est une pratique illégale, avec des effets néfaste sur le consommateur et l’ordre public.

 Ce phénomène prend de plus en plus d'ampleur, notamment durant la saison estivale et les fêtes religieuses et nationales. L’exposition des marchandises en dehors du magasin est devenue une pratique courante chez de nombreux commerçants qui y exposent du pain, du lait et ses dérivés et toutes sortes de produits périssable.

Les services du ministère du Commerce ont lancé une vaste opération de contrôle et de sensibilisation, afin de mettre un terme à ces pratiques clauchardisantes aux risques sanitaires pouvant découler de la consommation de denrées alimentaires exposées à l'air libre, sous le soleil, et en l’absence du respect des conditions d'hygiène, de salubrité et de conservation.

Cadre réglementaire :

Cette pratique illégale et interdite par la loi 09-03 du 25 fevrier 2009 relative à la protection du consommateur et la repressuion des fraudes.

Ainsi que les dispositions du décret exécutif n°91-53 du 23 fevrier 1991, relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires.

Et l’arreté ministeriel du 21/11/1999, relatif aux températures et procédés de conservation par réfrigération, congélation ou surgélation des denrées alimentaires.

Les conséquences du non respect des conditions de conservation des produits alimentaires.

• La détérioration de la qualité intrinsèque des produits,

• Consommation de produits à risque ;

• Intoxications alimentaires pouvant, dans certains cas, induire au décès ;

• l'occupation des espaces publics réservés aux piétons.

Les efforts des services de contrôle pour l’éradication de ce phénomène :

La lutte contre l’exposition des produits alimentaires à l’extérieur des locaux commérciaux relève des actions majeurs des sevices de la répression des fraudes.

Par nos services, et sur ce, durant la période du janvier à octobre 2015, il a été enregistré : 20.928 interventions et 1.389 procés-verbaux dressés à l’encontre des contrevenants.

La convergence des efforts pour éradiquer cette pratique

Ce phénomène prend de l’ampleur durant toute l’année et ce, malgré les sanctions et les procédures judiciaires prises a l’encontre des commerçants en infractions.

Afin de réaliser les objectifs tracés et garantire la transparance des pratiques commerciales et la protection du consommateur, il est indisponsable de concerter les efforts de toutes les parties concernées, en :

• Veillant à la collaboration avec les bureaux d’higyène communaux, ainsi que les brigades mixtes (santé, vétérinaire, services de securité ….) ;

• Intensifiant les compagnes de sensibilisation en direction des commerçants et des consommateurs et plus spécialement, les élèves des établissements scolaires, en collaboration avec les associations de protection du consommateur, l’UGCAA ;

• Assurant une bonne couverture médiatique (articles de presse, emissions télévisées et/ou radiophoniques, …) ;

• Sensibiliser les commerçants en ce qui concerne leurs obligations envers leurs clients en leur garantir des produits alimentaires sains, loyaux et marchands ;

• Sensibilisant les consommateurs de la nécessité de boycotter les produits alimentaires exposés dans des conditions défavorables ;

• Signalant toute pratique illicite aux cervices concernés (bureaux d’higyène communaux, les services de contrôle et les services de la sécurité nationale), notamment dans les régions qui ne sont pas controlée d’une façon periodique, ou en dehors des horraires de travail et ce, en informant les organismes concernés par téléphone ou par e.mail.